Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° II-CF131 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Supprimer cet article
Exposé sommaire
L’Article 46 diminue l’information mise à la disposition des électeurs lors des campagnes électorales en prévision des élections régionales, départementales, et des Assemblées de Guyane et de Martinique. Le présent amendement vise à s’assurer que l’ensemble des électeurs ont accès à l’information.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.