Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CF4 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis
Dispositif
Au début de la première phrase, insérer les mots : « En complément de l’action des réseaux et fédérations associatives, ».
Exposé sommaire
Il convient de rappeler que les réseaux et fédérations associatives assument une fonction d'animation et de soutien à leurs membres qui doit être réaffirmée au même titre que le dispositif local d'accompagnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.