Amendement n° CF1 Adopté

Dans la première phrase de l’alinéa 3, remplacer le mot : « évalué » par le mot : « valorisé ».

Rétablissement du texte du projet de loi initial. Cet amendement a pour objet d'éviter que les subventions en nature soient évaluées à leur coût réel dans l'acte d'attribution, afin de ne pas multiplier le nombre d'associations soumises à l'obligation de certification de leurs comptes par un commissaire aux comptes.