Amendement n° CF24 Retiré

Après l’alinéa 9, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :   « III. - Il est créé un article L.4161-1-1 ainsi rédigé :   Un bilan annuel comprenant le nombre de fiches transmises à l’administration et aux salariés concernés ainsi que la nature des facteurs de risque déclarés est présenté au comité d’entreprise après avis du CHSCT, ou à défaut devant les délégués du personnel. »

Il est important que les représentants du personnel et les IRP puissent avoir connaissance du nombre de salariés concernés par la pénibilité et des facteurs de pénibilité déclarés.   Le partage de ces informations a vocation à améliorer la connaissance et la prise en charge de la pénibilité au sein des entreprises. Il permet aussi aux représentants des salariés de les confronter à leurs propres analyses.