Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE41 Adopté
M. Philippe Noguès SRCet 3 cosignataires· PO59047· déposé le 29 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 58
Dispositif
Compléter l'alinéa 58 par la phrase suivante :
« Dans un souci de cohérence entre l'aide publique au développement et les autres politiques publiques, notamment la politique énergétique et de lutte contre le changement climatique, la France met fin à son soutien public aux centrales à charbon et aux mines de charbon via les banques de développement multilatérales et régionales et l'agence publique de crédits aux exportations (Coface), à l'exception des centrales à charbon équipées d'une technologie de captage et stockage du carbone opérationnelle. »
Exposé sommaire
Cet amendement répond à un souci de cohérence entre l'aide publique au développement et les autres politiques publiques, notamment la politique énergétique de lutte contre le changement climatique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.