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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale

Amendement n° AE319 Adopté

M. Noël Mamère ECOLOet 3 cosignataires· PO59047· déposé le 3 février 2014· sort le 4 février 2014sous-amendement à l'amendement n° 41
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 58

Dispositif

Après le mot : "(Coface)" supprimer la fin de l'alinéa 2

Exposé sommaire

La technologie de captage et stockage de carbone n'est à ce jour pas opérationnelle. Par ailleurs, le terme "opérationnelle" est mal défini et peut créer une confusion. Pour assurer la cohérence de la politique de développement et de solidarité internationale avec nos engagements dans le domaine climatique (défini comme une des priorités transversales par le présent projet de loi), il est préférable de retirer la mention à la capture et séquestration de carbone : les fonds doivent en priorité être alloués à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Une technologie de capture et séquestration de carbone ne faisant toujours pas du charbon une énergie renouvelable, nous demandons le retrait de cette mention. La technologie n'est pas au point Le terme opérationnel est mal défini

Cosignataires

Danielle Auroi, Denis Baupin, Noël Mamère

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.