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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale

Amendement n° AE236 Tombé

Mme Chantal Guittet SRCet 13 cosignataires· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 39

Dispositif

Rapport annexé à l’article 2 Article 1.3   A la dernière phrase de l’alinéa 39, après le mot : « environnementaux», Insérer les mots : « et sociaux »

Exposé sommaire

Le projet de loi promeut le développement sous ses trois formes : économique, social et environnemental. Afin de garantir l’amélioration de santé des populations, il ne faut pas limiter l’action aux déterminants environnementaux qui permettent de s’attaquer aux causes fondamentales des menaces environnementales pour la santé mais également l’étendre aux déterminants sociaux. Ce sont l’ensemble des conditions dans lesquels les individus naissent, vivent, vieillissent : les inégalités de revenus, les conditions de travail, les discriminations liées au genre, à l’orientation sexuelle, à l’appartenance à certaines minorités sociales ou ethniques et qui sont les plus grandes sources d’inégalités d’accès aux soins. En renforçant la capacité des Etats à agir sur les déterminants sociaux et environnementaux de la santé, la politique de développement et de solidarité internationale de la France adopte une approche globale de la santé, du développement durable et de la lutte contre les inégalités.

Cosignataires

Pouria Amirshahi, Avi Assouly, Jean-Paul Bacquet, Philippe Baumel, Gwenegan Bui, Michel Destot, Chantal Guittet, Françoise Imbert, François Loncle, Jean-René Marsac, René Rouquet, Boinali Said, Michel Vauzelle

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.