Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE222 Adopté
M. Philippe Baumel SRCet 13 cosignataires· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 187
Dispositif
A la première phrase de l'alinéa 187, après l'année :
« 2002 » ,
insérer les mots :
« qui fixe l’objectif de consacrer 0,7% du RNB à l’aide publique au développement (APD) et d’affecter une part de 0,20% du RNB en faveur des Pays les Moins Avancés (PMA) et »
Exposé sommaire
Cet amendement rappelle les engagements de la France en matière d’Aide Publique au Développement issus du Consensus de Monterrey, à savoir l’objectif de consacrer 0,7% du RNB à l’Aide Publique au développement et 0,20% aux Pays les Moins Avancées.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Avi Assouly, Jean-Paul Bacquet, Philippe Baumel, Gwenegan Bui, Michel Destot, Chantal Guittet, Françoise Imbert, François Loncle, Jean-René Marsac, René Rouquet, Boinali Said, Michel Vauzelle
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.