Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE218 Adopté
M. Philippe Baumel SRCet 13 cosignataires· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 47
Dispositif
Rapport
Alinéa 47
A l’alinéa 47, après les mots :
« responsabilité sociale et environnementale »,
insérer les mots :
«et responsabilité fiscale »
Exposé sommaire
La France promeut une exigence de responsabilité fiscale en complément de la responsabilité sociale et environnementale pour lutter efficacement contre l’opacité financière et l’évasion fiscale.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Avi Assouly, Jean-Paul Bacquet, Philippe Baumel, Gwenegan Bui, Michel Destot, Chantal Guittet, Françoise Imbert, François Loncle, Jean-René Marsac, René Rouquet, Boinali Said, Michel Vauzelle
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.