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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale

Amendement n° AE209 Tombé

M. Jean-René Marsac SRCet 13 cosignataires· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 201

Dispositif

ARTICLE 2   RAPPORT   A l’alinéa 201, après les mots :   « concourent au développement »   Insérer les mots :   « , à la protection de l’environnement »

Exposé sommaire

Les ONG œuvrant pour la protection de l’environnement qui travaillent avec les bailleurs français, notamment l’Agence Française de Développement (AFD) et le Fonds français pour l’Environnement Mondial (FFEM), contribuent activement au rayonnement de la France en participant, aux côtés de la coopération française, à la réalisation des objectifs de la politique étrangère française en matière de développement et de préservation des biens publics mondiaux environnementaux.   En mobilisant des dons privés, leurs fonds propres et des ressources financières supplémentaires provenant d’autres bailleurs publics (Union Européenne, bailleurs bilatéraux européens..), elles contribuent également, par effet de levier et de manière significative, à augmenter les ressources financières publiques et privées en faveur des objectifs poursuivis par la France au niveau international.

Cosignataires

Pouria Amirshahi, Avi Assouly, Jean-Paul Bacquet, Philippe Baumel, Gwenegan Bui, Jean-Louis Destans, Chantal Guittet, Françoise Imbert, François Loncle, Jean-René Marsac, René Rouquet, Boinali Said, Michel Vauzelle

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.