Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE207 Retiré
M. Jean-René Marsac SRCet 13 cosignataires· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 184
Dispositif
A la dernière phrase de l'alinéa 184, après le mot :
« françaises »
insérer les mots :
« y compris celles relevant du champ de l’Economie sociale et solidaire (ESS) »
Exposé sommaire
Il s’agit ici de mentionner clairement l’Economie sociale et solidaire (ESS) (y compris au moment même où la France propose une loi sur l’ESS) dans les politiques de développement, insuffisamment prise en compte actuellement, et dans ce projet de loi.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Avi Assouly, Jean-Paul Bacquet, Philippe Baumel, Gwenegan Bui, Michel Destot, Chantal Guittet, Françoise Imbert, François Loncle, Jean-René Marsac, René Rouquet, Boinali Said, Michel Vauzelle
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.