Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE204 Adopté
M. Jean-René Marsac SRCet 13 cosignataires· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 112
Dispositif
RAPPORT
Après la première phrase de l’alinéa 112, insérer la phrase suivante :
« Elle lutte contre le travail illégal des enfants conformément à la Convention 182 de l’Organisation Internationale du Travail. »
Exposé sommaire
Protéger les enfants du monde des effets de la pauvreté, des violences et abus est de la responsabilité de tous. La France, en tant que signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Convention de l’Organisation internationale du Travail s’y est engagée.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Avi Assouly, Jean-Paul Bacquet, Philippe Baumel, Gwenegan Bui, Michel Destot, Chantal Guittet, Françoise Imbert, François Loncle, Jean-René Marsac, René Rouquet, Boinali Said, Michel Vauzelle
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.