Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE202 Adopté
M. Jean-René Marsac SRCet 13 cosignataires· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 50
Dispositif
Compléter l'alinéa 50 par les deux phrases suivantes :
« Afin de prolonger cette dynamique, La France encouragera l’émergence d’entreprises coopératives transnationales, expressions concrètes d’un entrepeneuriat et de risques partagés. Ceci peut s’exprimer particulièrement dans un objectif de développement de filières communes entre les acteurs économiques du Nord et du Sud. »
Exposé sommaire
»Au-delà des demandes des aides d’urgence et des aides au développement, il existe une forte demande des pays pauvres et des pays en développement de construction de nouveaux partenariats économiques. Dans ce cadre, la dynamique coopérative et entrepeneuriale de l’économie sociale et solidaire est un outil pertinent.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Avi Assouly, Jean-Paul Bacquet, Philippe Baumel, Gwenegan Bui, Michel Destot, Chantal Guittet, Françoise Imbert, François Loncle, Jean-René Marsac, René Rouquet, Boinali Said, Michel Vauzelle
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.