Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE191 Adopté
M. Jean-René Marsac SRCet 13 cosignataires· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 11
Dispositif
RAPPORT
A l’alinéa 11, après les mots :
« ressources fiscales des pays en développement »
Insérer les mots :
« par le biais d’un soutien renforcé aux administrations fiscales »
Exposé sommaire
La politique menée en matière de transparence des flux financiers et de lutte contre l'évasion fiscale a indéniablement une incidence dans le domaine du développement. Le présent amendement insiste sur la nécessité de soutenir les administrations fiscales des pays en développement.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Avi Assouly, Jean-Paul Bacquet, Philippe Baumel, Gwenegan Bui, Michel Destot, Chantal Guittet, Françoise Imbert, François Loncle, Jean-René Marsac, René Rouquet, Boinali Said, Michel Vauzelle
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.