Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN11 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de la majorité et de l’opposition »,
les mots :
« pluraliste ».
Exposé sommaire
Le présent amendement précise que le choix des membres de la commission de vérification a pour objectif de confirmer la dimension pluraliste de cet organe.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.