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Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

Amendement n° AS716 Rejeté

M. Jean-Patrick Gille SRCet 18 cosignataires· PO420120· déposé le 1 avril 2016· sort le 7 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 23

Dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Elle est mise en œuvre par les organismes mentionnés aux articles L. 5314‑1 à L. 5314‑4 du code du travail. ».

Exposé sommaire

Créées en 1982, les 450 Missions locales présentes sur le territoire national exercent une mission de service public de proximité avec un objectif essentiel : accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs parcours d’insertion professionnelle et sociale. Les Missions locales ont permis la mise en oeuvre de nombreux dispositifs techniques, tels que les emplois d’avenir, le droit à l’accompagnement renforcé (CIVIS), qui s’inscrivent dans un dispositif plus général qu’est le « droit à l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie et l’emploi ». Alors, fortes de ces expériences, les Missions locales pourront mettre en oeuvre, sur tout le territoire, la garantie jeune, comme elles le font déjà, en s’appuyant sur les expériences passées, et sur une importante assise territoriale.

Cosignataires

Pierre Aylagas, Serge Bardy, Christophe Borgel, Isabelle Bruneau, Guy Delcourt, Pascal Demarthe, Laurence Dumont, Richard Ferrand, Jean-Patrick Gille, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Régis Juanico, Laurent Kalinowski, Annie Le Houerou, Michel Liebgott, Lucette Lousteau, Christophe Premat, Marie Récalde

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.