Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS476 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2018 »
l’année :
« 2017 ».
Exposé sommaire
Le droit à la déconnexion est un enjeu majeur. C’est pourquoi, il ne semble pas opportun d’attendre le 1 er janvier 2018 pour l’appliquer. Comme le suggère l’étude d’impact de ce projet de loi, cet amendement prévoit de permettre aux dispositions de cet article d’entrer en vigueur au 1 er janvier 2017 et non au 1 er janvier 2018.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.