Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS717 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2018 »
l’année :
« 2017 ».
Exposé sommaire
Le droit à la déconnexion figure parmi les avancées sociales du présent texte et n’engage que peu d’efforts, alors qu’elle peut avoir beaucoup d’effets pour les salariés à qui on demande une connexion constante, c’est la raison pour laquelle cet amendement vise à avancer la date d’entrée en vigueur de ce droit au 1 er janvier 2017.
Cosignataires
Pierre Aylagas, Isabelle Bruneau, Jean-Patrick Gille, Michel Liebgott
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.