Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS258 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Compléter l’alinéa 18 par les mots :
« et du compte épargne temps ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que le compte personnel d’activité soit également constitué du compte épargne-temps.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.