Amendement n° AS201 Sans sort

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « et du compte épargne temps ».

Il s’agit ici de faire entrer dans le CPA le compte épargne temps, mis en place par des conventions ou des accords d’entreprise ou de branche, et qui permet au salarié d’accumuler des droits à des congés rémunérés ou à une rémunération postérieure. Cela lui permettrait de connaître précisément ses droits liés à ce compte et de les transformer, s’il le souhaite, en droits à la formation par exemple. Cette fongibilité serait donc une nouvelle opportunité offerte au titulaire du CPA pour acquérir des droits à la formation, ce qui lui permettrait de développer encore davantage ses capacités professionnelles au service de l’entreprise pour laquelle il travaille.