Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° AS381 Non soutenu
M. Arnaud Robinet LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 12 octobre 2015· sort le 14 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 53
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 53, après le mot :
« sociale, »
insérer les mots :
« et après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de soins de suite et de réadaptation, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'associer clairement l'ensemble des acteurs de la santé à la gestion de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables en sus des prestations d’hospitalisation, à l’instar de ce qui prévaut dans le secteur du court-séjour (activités de médecine, de chirurgie et d’obstétrique MCO).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.