Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° AS317 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 3 cosignataires· PO420120· déposé le 12 octobre 2015· sort le 14 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 53
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 53, après le mot :
« sociale, »
insérer les mots :
« et après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de soins de suite et de réadaptation, ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à associer l’ensemble des acteurs du secteur à la maîtrise de la gestion de la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients pris en charge dans les établissements de santé prévue par le présent article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.