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Amendement n° AS236 Sans sort

M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 3 cosignataires· PO420120· déposé le 12 octobre 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 41

Dispositif

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la contraception masculine et ses perspectives de développement.

Exposé sommaire

Le gouvernement mène une action offensive en matière d'accès à la contraception, en particulier des mineures. L'enjeu n'est toutefois pas seulement pour les femmes. La contraception masculine est très largement sous développée et très méconnue, en dehors du préservatif masculin. Il apparaît pertinent de permettre une meilleure connaissance de l'état des solutions en matière de contraception masculine, ainsi que sur les pistes de développement qui pourraient être en cours d'exploration et sur les moyens que l'Etat souhaite mettre en oeuvre pour la développer.

Cosignataires

Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.