Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° AS8 Adopté
M. Laurent Grandguillaume SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 16 novembre 2015· sort le 18 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Les bénéficiaires de l’expérimentation prévue à l’article premier de la présente loi sont les demandeurs d’emploi inscrits sur la liste établie en application de l’article L. 5411‑1 du code du travail et qui sont involontairement privés d’emploi depuis plus d’un an. ».
Exposé sommaire
Cet amendement de rédaction globale de l’article 2 propose que les bénéficiaires de l’expérimentation soient les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, au moment de leur recrutement, et qui sont involontairement privés d’emploi depuis plus d’un an
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.