Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° AS29 Rejeté
M. Philippe Noguès NIet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 17 novembre 2015· sort le 18 novembre 2015sous-amendement à l'amendement n° 8
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , et parmi eux en priorité ceux qui ont épuisé leur droit à une indemnisation ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à établir une priorité aux personnes étant au chômage depuis plus d'un an et ne bénéficiant plus d'indemnités quant à l'accès à l'expérimentation. Il permet ainsi de répondre au mieux à l'urgence sociale dans laquelle se retrouvent ces personnes. Il permet également d'intégrer une recommandation émise par le CESE dans son avis rendu le 10 novembre 2015 sur la proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.