Amendement n° AS346 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Après le mot :
« détenues »
supprimer la fin de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cette dernière partie de la phrase, qui, sans apporter un véritable contenu, pourra être considérée pour motiver une application beaucoup plus restrictive de la loi.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Philippe Baumel, Jean-Pierre Blazy, Jean-Claude Buisine, Nathalie Chabanne, Yves Daniel, Yves Goasdoué, Chantal Guittet, Jean-René Marsac, Kléber Mesquida, Michel Ménard, Dominique Potier, Marie Récalde, Paola Zanetti
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.