Amendement n° AS174 Tombé

I. –  À l’alinéa 4, après le mot : « professionnel » insérer les mots : « et l’acteur de la promotion de la santé ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « il agit conformément à sa » les mots : « ils agissent conformément à leur ».

Amendement de conséquence Dès lors que les acteurs de la promotion de la santé sont ajoutés au dispositif, cet amendement vise à élargir l’exonération pénale aux acteurs de la promotion de la santé intervenant dans les salles de consommation à moindre risque, en plus des professionnels actuellement prévus.  établissements de santé...) à s'engager dans des stratégies de promotion de la santé En reconnaissant, au-delà de la déconcentration régionale, le rôle majeur des collectivités et autres structures locales, notamment associatives, dans la promotion de la santé dans les lieux de vie, là « où se perd et se gagne la santé ». En envisageant des modalités d’implication de tous les acteurs concernés et plus particulièrement les habitants-usagers dans la gouvernance participative d'une politique locale de santé et de bien-être qui dépasse le cadre de l'accès aux soins… Le projet de loi relatif à la santé fait du renforcement de la prévention et de la promotion de la santé un objectif prioritaire et les modifications proposées de l'article L.1431-2 qui précise les missions de l'Agence régionale de santé, sont très explicites quant au rééquilibrage des missions des agences en faveur de la prévention et de la promotion de la santé. Par ailleurs, le « service territorial de santé au public » apparaît comme l'un des principaux leviers de mise en œuvre du projet régional de santé et de concrétisation des missions de l'agence dans les territoires. Dès lors il serait parfaitement cohérent avec les missions affichées au niveau régional, que le service territorial de santé au public inclue la reconnaissance des acteurs professionnels et élus de la promotion de la santé et de la prévention en santé.