Amendement n° AS1335 Non soutenu
M. Jean-Pierre Le Roch SRCet 20 cosignataires· PO420120· déposé le 13 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après le mot :
« publique »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« , des agences régionales de santé, des professionnels de santé et des associations d’usagers visées à l’article L. 114‑1. ».
Exposé sommaire
Le service public d'information en santé doit être un pôle de ressources pour les professionnels de santé comme pour les patients à l’instar de ce que l’on observe dans de nombreux pays. En outre, il doit être animé dans un esprit collaboratif entre les pouvoirs publics, les professionnels de santé et les représentants des usagers. Il est proposé d’amender l’article dans ce sens.
Cosignataires
Ibrahim Aboubacar, Jean-Pierre Allossery, Serge Bardy, Catherine Beaubatie, Jean-Pierre Blazy, Jean-Luc Bleunven, Colette Capdevielle, Jacques Cresta, Yves Daniel, Guy Delcourt, Fanny Dombre Coste, Éric Jalton, Conchita Lacuey, Jean-Pierre Le Roch, Michel Liebgott, Jean-René Marsac, Michel Ménard, Gwendal Rouillard, Marie Récalde, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.