Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° AS161 Retiré
M. Dominique Tian LES-REPet 2 cosignataires· PO420120· déposé le 13 octobre 2014· sort le 15 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Si la volonté de cet article est de favoriser l’installation de jeunes médecins dans ces zones définies par l’ARS, il convient de ne pas ajouter de contraintes supplémentaires à cette mesure qui risque au final d’être désincitative.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.