Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° AS89 Adopté
M. Francis Vercamer UDIet 3 cosignataires· PO420120· déposé le 24 janvier 2014· sort le 29 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« contribuent »,
le mot :
« participent ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre plus explicite la participation des organismes consulaires à la mise en place, à la gouvernance et au fonctionnement du service public de l’orientation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.