Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° AS293 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« contribuent »,
le mot :
« participent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel rendant plus explicite la participation des organismes mentionnés à la mise en place, à la gouvernance et au fonctionnement du service public de l’orientation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.