Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° AS18 Retiré
M. Thierry Braillard —et 2 cosignataires· PO420120· déposé le 7 février 2014· sort le 12 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 34
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« ou à l’adoption »
les mots :
« , à l’adoption, ou en cas de non-respect des tâches prévues dans la convention ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le champ de protection du stagiaire face aux éventuels abus rencontrés lors de son stage.
En effet, si l'organisme d'accueil ne respecte pas les conditions fixées par la convention de stage, le stagiaire doit pouvoir interrompre son stage; ce dernier pouvant être validé par le Rectorat ou l’Établissement d’enseignement supérieur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.