Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° AS79 Non soutenu
M. Laurent Marcangeli LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 19 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article accroit encore un peu plus la pression fiscale sur les travailleurs agricoles.
S’il semble nécessaire de revaloriser les retraites agricoles, c’est à la solidarité nationale de financer cette mesure, comme s'y était d’ailleurs engagé le Président de la République.
C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.