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Amendement n° AS305 Adopté

M. Christian Paul SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 15 octobre 2013· sort le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

A l’alinéa 5, après la référence : « L. 162‑14‑1, », insérer la référence : « L. 162‑16‑1, ».

Exposé sommaire

Les pharmaciens d'officine peuvent jouer un rôle dans le déploiement de la télémédecine, en particulier en milieu rural, c'est pourquoi leur participation à l'expérimentation prévue au présent article est intéressante. Les dispositions conventionnelles qui leur sont applicables doivent donc être prises en compte dans le cadre des dérogations mentionnées au II. La ministre de la santé a donné son accord de principe à l'extension du champ de l'expérimentation aux pharmaciens d'office lors de son audition par la commission des affaires sociales le 9 octobre.

Cosignataires

Christian Paul

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.