Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° CD295 Non soutenu
M. Gabriel Serville GDRet 15 cosignataires· PO419865· déposé le 13 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« L’instruction de la demande de titre minier se poursuit pendant la procédure renforcée d’information et de concertation du public. »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Il convient de préciser que la procédure renforcée d’information et de concertation du public se déroule en parallèle de l’instruction des demandes de titres dans un soucis de respect de délais d’instruction.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.