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Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement

Amendement n° CD277 Sans sort

M. Gabriel Serville GDRet 15 cosignataires· PO419865· déposé le 13 janvier 2017· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 7

Dispositif

Le produit saisi de l’exploitation aurifère illégale en Guyane abonde un fond participant au financement de la lutte contre l’orpaillage illégal dans ce territoire.

Exposé sommaire

L’orpaillage illégal gangrène depuis des décennies tous les pans de la société guyanaise tant ses externalités négatives se font ressentir sur l’ensemble du territoire, avec pour premières victimes les peuples autochtones et bushinengés riverains des exploitations illicites. Aussi, le rapatriement vers l’hexagone en 2012 de 160 kilogrammes d’or saisis sur les sites d’orpaillage clandestin de Guyane, dont la valeur était estimée à 4 millions d’euros, a soulevé une très vive émotion au sein de la population et de la classe politique locale. Émotion d’autant plus légitime que le Président de la République Nicolas Sarkozy s’était publiquement engagé à ce que la recette découlant de l’or saisi serve en priorité à la consolidation des finances exsangues des communes isolées et enclavées, qui sont celles qui subissent le plus durement les conséquences négatives de l’orpaillage illégal. Aussi, cet amendement tend à ce que le produit saisi de l’exploitation aurifère illégale en Guyane participe activement au financement de la lutte contre ce fléau au travers un fond créé pour l’occasion.

Cosignataires

François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.