Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° CD275 Non soutenu
M. Gabriel Serville GDRet 15 cosignataires· PO419865· déposé le 13 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer l'alinéa 14.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.