Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° CD273 Non soutenu
M. Gabriel Serville GDRet 14 cosignataires· PO419865· déposé le 13 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
A l’alinéa 8, après le mot : « ultramarines, » :
insérer les mots :
« dont au moins un représentant de Guyane, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la représentation de la Guyane au sein du Haut conseil des mines. La Guyane abrite la majeure partie du potentiel minier ultramarin, la filière minière représentant son deuxième poste d’exportations, après le spatial. Il parait juste qu’elle soit représentée au sein de la nouvelle organisation du dialogue national minier.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.