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Amendement n° CD97 Rejeté

M. Charles-Ange Ginesy LES-REPet 12 cosignataires· PO419865· déposé le 22 septembre 2016· sort le 26 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « 2° Le second alinéa est ainsi rédigé : « Dans le cadre du plan national de déploiement du télétravail, les télécentres sont créés en priorité dans les départements de montagne. »

Exposé sommaire

Cet amendement consiste à insérer dans la loi une priorité de déploiement des télécentres dans les départements situés en zone de montagne. Afin d’accompagner le développement du télétravail, l’Etat a amorcé l’élaboration d’un plan de déploiement du télétravail. Ce plan, piloté par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET), doit être formalisé au cours de l’année 2016. Le télétravail présente de nombreux avantages pour les territoires de montagne. Il « amène le travail » à ceux qui, par leur situation géographique, ne peuvent que difficilement se rendre sur leur lieu de travail. Il rend les déplacements en véhicules inutiles, diminuant ainsi la pollution de l’air et l’empreinte carbone. Le plan prévoit notamment la création de télécentres et d’un observatoire du télétravail. Les télécentres sont les lieux destinés à accueillir les outils du télétravail en offrant aux utilisateurs une connexion internet et un poste de travail avec un ordinateur.

Cosignataires

Marine Brenier, Gérard Cherpion, Sophie Dion, Virginie Duby-Muller, Charles-Ange Ginesy, Jean-Claude Guibal, Patrick Hetzel, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Alain Marleix, Martial Saddier, Philippe Vitel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.