Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD858 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 68 sexies · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer les alinéas 11 et 12.
Exposé sommaire
Dans les prochaines semaines, un décret d’application prévu par la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014, concernant la mesure prévue au II de cet article, devrait être publié.
Il convient donc d’attendre sa publication afin d’éviter toute confusion et de respecter la procédure législative et réglementaire en cours.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.