Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD632 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 17 quater
Dispositif
Rédiger ainsi l’article 17 quater :
L’article L. 213‑8‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Après le cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 3° bis De représentants désignés par les personnes visées au 3° de l’article L. 213‑8 en leur sein » ;
« 2° Au huitième alinéa, la référence : « , 3° et » est remplacée par le mot : « à ». »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'amendement présenté à l'article 17 ter. Il convient que la représentation des usagers non économiques dans les comités de bassin soit également améliorée au sein des conseils d’administration des agences de l’eau.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Delphine Batho, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Philippe Bies, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Sabine Buis, Michèle Delaunay, Françoise Dubois, Hervé Féron, Viviane Le Dissez, Marie Le Vern, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Martine Lignières-Cassou, Philippe Plisson, Catherine Quéré
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.