Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD256 Adopté
M. Martial Saddier LES-REPet 7 cosignataires· PO419865· déposé le 22 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La loi d’Avenir pour l’Agriculture, en autorisant pour la première fois l’échange de produits au sein des GIEE, dérogeait déjà aux règles générales de l’échange. Cet article vient élargir son périmètre et ne permettrait plus aucun contrôle sur la réalité de l’échange. Cet élargissement risque de créer des dérives difficilement contrôlables d’autant qu’il est contraire à toutes les déclarations faites au moment de la loi d’Avenir pour l’Agriculture : en effet, il s’agissait bien de favoriser l’échange entre « voisins ». C’est pourquoi, il convient de supprimer cet article.
Cosignataires
Julien Aubert, David Douillet, Virginie Duby-Muller, Antoine Herth, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.