Amendement n° CD928 Adopté

Supprimer cet article.

Un tel article revient à considérer que l’ensemble du travail conduit par les semenciers, une des filières agricoles les plus performantes de France, exportatrice, contribuant au commerce extérieur de notre pays en termes financiers mais aussi en termes de réputation, que la filière semencière se verra modifier toutes les règles mises au point au fil des générations et des politiques publiques, dans un partenariat efficace entre la profession, la puissance publiques, les règles européennes. Le COV est un outil puissant, qui a permis d’éviter le déploiement qui semblait inexorable de la brevetabilité du vivant. Il convient de ne pas casser cette solidité professionnel, règlement et scientifique.