Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD1037 Tombé
Mme Viviane Le Dissez SRCet 18 cosignataires· PO419865· déposé le 26 février 2016· sort le 8 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 51 duodecies · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, compléter la première phrase par les mots :
« et l’utilisation durable des ressources marines ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle visant à respecter les termes de l’article 1 er de la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime.
Les termes en question « l’utilisation durable des ressources » de la directive précitée sont d’ailleurs repris à l’alinéa 21 de l’article 51 DUODECIES et il convient d’en faire de même aux alinéas 2 et 12 du même article.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Philippe Bies, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Paul Chanteguet, Florence Delaunay, Françoise Dubois, Alain Fauré, Viviane Le Dissez, Marie Le Vern, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Philippe Plisson, Catherine Quéré, Barbara Romagnan, Suzanne Tallard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.