Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD1035 Non soutenu
M. Yannick Moreau LES-REPet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 26 février 2016· sort le 8 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 51 duodecies · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, compléter la première phrase par les mots :
« et l’utilisation durable des ressources marines ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle visant à respecter les termes de l’article 1 er de la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime.
Les termes en question « l’utilisation durable des ressources » de la directive précitée sont d’ailleurs repris à l’alinéa 221 de l’article 51 DUODECIES et il convient d’en faire de même aux alinéas 2 et 12 du même article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.