Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD421 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 46
Dispositif
Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant :
" Au moins un des membres du conseil d'administration est issu des territoires ultra-marins. "
Exposé sommaire
Les territoires ultra-marins renferment 80% de la biodiversité française. Dans un souci d'équité et d'efficacité, il convient que conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité comprenne au moins un représentant de ces territoires.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Monique Orphé, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.