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Amendement n° CD420 Non soutenu

M. Gabriel Serville GDRet 6 cosignataires· PO419865· déposé le 19 juin 2014· sort le 25 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Un comité d’orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par l’Outre-mer est placé auprès du conseil d’administration qui en détermine la composition et le fonctionnement ».

Exposé sommaire

Les territoires ultra-marins renferment 80% de la biodiversité française. Par ailleurs, la présence dans ces territoires de populations autochtones dont les modes de vie traditionnels sont intiment liés aux écosystèmes fait qu'il apparaît judicieux qu'un comité soit dédié aux questions spécifiques touchant ces régions, à l'instar de ce qui est prévu en matière de biodiversité marine.

Cosignataires

Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Monique Orphé, Gabriel Serville

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.