Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD419 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 35
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 35 :
" 1° Un premier collège de parlementaires comprenant deux députés et deux sénateurs en respectant dans l’un et l’autre cas la parité entre les femmes et les hommes et dont au moins un député et un sénateur élus dans les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution ; ".
Exposé sommaire
L'Outre-mer concentre 80% de la biodiversité française. Dans un souci d'équité et d'efficacité, il convient que le collège de parlementaires de l'Agence française pour la biodiversité comprenne au moins un député et un sénateur représentants de ces territoires.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Monique Orphé, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.