Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD418 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Au moins un des membres du comité est un représentant des collectivités ultramarines. »
Exposé sommaire
Il apparaît judicieux au regard de l’importance des Outre-mer, qui concentrent plus de 80% de la biodiversité française, dans le patrimoine biologique français, que le Comité national de la biodiversité comporte au moins un représentant des ces territoires.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Monique Orphé, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.