Transports : activités privées de protection des navires · Activités privées de protection des navires
Amendement n° CD104 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 4 avril 2014sous-amendement à l'amendement n° 18
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
À l'alinéa 5, après le mot :
« dirigeants »,
insérer le signe et le mot :
« , associés ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.